CGU / CGV

1. Application des conditions générales

 

1.a. Les présentes conditions générales régissent les conditions contractuelles entre EXAGYM et l’adhérent. Le fait de souscrire à un abonnement implique l’adhésion entière à ces conditions générales à l’exclusion de tout autre document à caractère commercial. L’abonné reconnaît que ces documents tels que les flyers émis par EXAGYM n’ont qu’une valeur indicative.

1.b. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’EXAGYM, prévaloir contre les conditions générales. Toute condition contraire posée par l’abonné sera donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable à EXAGYM, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

2. Cotisation-Abonnement-Règlement intérieur

 

2.a. La durée et les options d’abonnement sont au mois ou à l’année payable mensuellement ou d’avance.
Le contrat d’adhésion d’un an est souscrit pour une durée de 12 mois à compter de la date de signature du contrat sans possibilité de résiliation anticipée, à l’exception des cas cités à l’article 2.b. des présentes conditions générales de vente. Le contrat d’adhésion à l’expiration du délai de 12 mois se poursuivra par tacite reconduction et par conséquent sans durée d’engagement. Les modalités de résiliation de ce contrat en tacite reconduction sont prévues par l’article 2.b.. Pour un contrat d’abonnement mensuel, celui-ci se poursuivra également par tacite reconduction chaque mois sans durée d’engagement. Les modalités de ce contrat en tacite reconduction sont également prévues par l’article 2.b..

L’abonnement est payable par carte bleue/carte de crédit, chèque ou espèces , à compter de la date de signature du contrat.

Les prix indiqués dans les conditions particulières du présent contrat correspondent au tarif pratiqué par la salle au moment de la réception par ses soins de l’acceptation du contrat par l’abonné. Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants HT à laquelle est appliquée la TVA en vigueur.

EXAGYM se réserve le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux dès leur mise en vigueur. Les tarifs pourront être révisés à la seule initiative d’EXAGYM. Les modifications des tarifs pourront être applicables à tous les contrats et notamment à ceux en cours d’exécution. Dans l’hypothèse d’une hausse des tarifs, l’adhérent en sera informé par courrier individuel au minimum un mois avant leur prise d’effet. L’adhérent pourra donc mettre fin à son contrat dans les conditions fixées à l’article 2b.

EXAGYM se réserve le droit à 6 semaines de fermeture par année calendaire, après affichage au minimum 2 semaines à l’avance des dates de fermeture à l’entrée de la salle. En dehors de ces fermetures éventuelles pour congés citées précédemment, le club pourra unilatéralement modifier ses horaires d’ouverture en l’indiquant par affichage dans la salle. En cas de modification significative des horaires d’ouverture, l’adhérent pourra alors résilier sans préavis le contrat d’abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à EXAGYM dans un délai de quinze jours à compter de la modification. Conformément aux dispositions de l’article 667 du code de procédure civile, l’adhérent a également la possibilité de remettre son courrier en main propre, contre décharge, à l’accueil de la salle. Le planning général des activités a été communiqué au client et est affiché dans la salle. Il pourra être modifié par EXAGYM, qui l’indiquera par affichage interne au sein de l’établissement, les jours fériés, vacances ou pour d’autres raisons rendant l’activité impossible, comme des travaux au sein de l’établissement.

Des modifications ponctuelles et exceptionnelles pourront être apportées au planning général des activités en cas de survenance d’un événement indépendant de la volonté du club (notamment décès ou maladie du professeur ou de l’intervenant extérieur en charge de l’activité, grève, survenance d’un sinistre, fermeture liée au covid-19…).

En cas de diminution du nombre de cours de plus de 50% et en dehors des 6 semaines maximum de fermeture qu’EXAGYM peut s’accorder, l’adhérent pourra alors résilier, sans préavis, le contrat d’abonnement, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à EXAGYM (adresse figurant en haut des présentes CGV) dans un délai de quinze jours à compter de la modification, ou par remise en main propre à l’accueil de la salle, contre décharge, conformément aux dispositions de l’article 667 du code de procédure civile.

 

ABONNEMENT 1 MOIS : Donne un droit d’accès à la salle sans interruption pendant les heures d’ouverture et les jours ouvrables du lundi au vendredi. En choisissant cette formule au titre de présent contrat, l’adhérent s’engage pour une période d’un mois à compter de la signature du contrat.

ENGAGEMENT 12 MOIS : En choisissant cette formule au titre de présent contrat, l’abonné bénéficie d’une réduction par rapport au tarif de l’abonnement normal applicable aux abonnés ayant opté pour l’abonnement d’un mois, dans les conditions suivantes : l’adhérent s’engage à souscrire un abonnement pour une durée initiale d’un an ferme payable mensuellement par carte bleue/carte de crédit, espèce ou chèque. A l’issue de cette période d’un an, tout contrat souscris à un tarif préférentiel pourra être reconduit au nouveau tarif en vigueur après acceptation des deux parties.

2.b. Résiliation : L’abonné pourra résilier son abonnement sans droit à une rétroactivité pour les motifs suivant :

Maladie chronique, accident grave, mutation professionnelle définitive, déménagement à plus de 100km de la salle. La résiliation de l’abonnement sera effective à compter de la mensualité suivant la remise de demande de résiliation. La demande de résiliation devra être accompagnée d’un justificatif officiel attestant du motif valable de résiliation.
Pour un contrat avec engagement d’un an, à la fin de la période d’engagement de douze mois, l’adhérent peut résilier à tout moment son contrat (hors cas d’éventuel report de l’abonnement dû à une suspension, prévu par l’article 2.c. des présentes conditions générales) par l’envoi à l’adresse de la salle (adresse indiquée en haut de ces CGV), d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Tout courrier envoyé à une autre adresse ne pourra être pris en compte. Conformément aux dispositions de l’article 667 du code de procédure civile, l’adhérent a également la possibilité de remettre son courrier en main propre, contre décharge, à l’accueil de la salle.
Pour un contrat d’un mois sans engagement, avant le début du mois suivant, l’adhérent peut résilier à tout moment son contrat par l’envoi à l’adresse de la salle (adresse indiquée en haut de ces CGV), d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Tout courrier envoyé à une autre adresse ne pourra être pris en compte. Conformément aux dispositions de l’article 667 du code de procédure civile, l’adhérent a également la possibilité de remettre son courrier en main propre, contre décharge, à l’accueil de la salle.

La demande de résiliation reçue entre le 1er et le 19 du mois entrainera une résiliation effective à la fin de ce même mois. Si la demande de résiliation est reçue entre le 20 et le dernier jour du mois alors cette dernière sera effective à la fin du mois suivant.

Une résiliation anticipée peut être demandée par l’adhérent sans motif légitime sous réserve de régler l’intégralité des échéances restantes dues au titre de la fraction non échue de la période d’engagement.

2.c. Suspension : L’abonné pourra obtenir la suspension de son abonnement dans les cas suivants : accident, maladie, grossesse, mutation professionnelle temporaire, licenciement économique, pendant une durée d’un mois minimum renouvelable. Il peut également demander la suspension en cas de fermeture de la salle 2 semaines ou plus au cours d’un même mois. L’abonné peut également demander suspension s’il part lui-même en vacances sur la période juillet/août, à la limite de 3 mois de suspension pour cause de vacances maximum par an. Toutes ces demandes nécessitent l’envoi à l’adresse de la salle (adresse indiquée en haut de ces CGV) d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Tout courrier envoyé à une autre adresse ne pourra être pris en compte. Conformément aux dispositions de l’article 667 du code de procédure civile, l’adhérent a également la possibilité de remettre son courrier en main propre, contre décharge, à l’accueil de la salle.

Toute suspension intervenue pendant la période d’engagement ferme, à laquelle l’adhérent a souscrit, prolonge d’autant plus la

durée de l’engagement restant à courir.

2 .d. Paiement : Au jour de la signature du présent contrat, l’adhérent règlera la cotisation pour un an ou un mois, selon le contrat choisi.

2.e. Le présent abonnement ne peut être transféré ou cédé à quiconque.

2.f. EXAGYM pourra librement résilier ce contrat si l’abonné ne règle pas ses cotisations dans le mois de leur exigibilité ou du

fait de son comportement contraire au règlement intérieur. L’abonné se verra alors refuser l’accès à la salle.

 

3. Modalités de souscription à un abonnement

3.a. Le contrat d’abonnement est téléchargeable et imprimable en deux exemplaires sur le site internet www.exagym.fr ou à remplir directement auprès de l’accueil de la salle. Le futur abonné peut donc venir avec le présent contrat rempli et signé en deux exemplaires ou le faire directement à la salle.

L’abonné devra accepter l’adhésion entière aux conditions générales ainsi qu’au règlement intérieur de la salle.

Conformément à l’article 37 de la loi du 16 Juillet 1984, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi du 13 Juillet 1992, la salle de sport santé EXAGYM a souscrit une assurance de responsabilité civile et multirisques professionnelle, pour son activité, celle de son personnel et de ses adhérents, auprès de la compagnie dont les coordonnées sont affichées au club. Les adhérents étant considérés comme des tiers entre eux, ils devront être titulaires d’une police d’assurance individuelle de personne, au titre de leur responsabilité civile.

En vertu du droit commun de la responsabilité, EXAGYM ne pourra être tenu pour responsable et supporter les conséquences d’accidents ou de litiges résultant de l’inobservation des dispositions du présent contrat, d’une utilisation anormale des installations et appareils mis à disposition par la salle ou du non-respect des règles établies dans le règlement intérieur.
EXAGYM se décline ainsi de toute responsabilité en cas d’accident , de perte ou de vol au sein du club.
3.b. L’abonné doit fournir un certificat médical de moins de 2 ans de non contre-indication à la pratique sportive et s’engage à le faire sous 15 jours après son inscription.

 

4. Services hors abonnement

 

Au cours de l’exécution du contrat d’abonnement, EXAGYM et/ou des intervenants extérieurs, pourront proposer à l’adhérent des prestations spécifiques qui ne sont pas incluses dans le prix de l’abonnement.
Les personnes arrivant en retard à une activité collective exceptionnelle nécessitant le paiement d’un supplément non inclus dans l’abonnement et une inscription au préalable se doivent de commencer celle-ci en route sans remboursement possible.

 

5. Parrainage

 

Tout adhérent à jour dans le paiement de son abonnement pourra parrainer un nouvel adhérent ; le parrain bénéficiera alors de l'offre de parrainage du moment. Le parrainage est valable uniquement selon les conditions suivantes :

- le parrain et le filleul sont tous deux présents lors de la signature par le filleul de son contrat d’abonnement ;
- le filleul n'a jamais été inscrit à EXAGYM, n'a jamais bénéficié d'une présentation ou visite des locaux de la part d'un salarié d'EXAGYM ou d'un autre adhérent que le parrain actuel dans les six mois précédent son inscription.

 

6. Droit à l’image.

 

L’abonné accepte que les images sur lesquelles il figure puissent être utilisées uniquement par EXAGYM à des fins professionnelles. En aucun cas EXAGYM ne cédera les images visées à des tiers.
La salle se réserve le droit de placer l’établissement sous vidéosurveillance. Ces données seraient alors placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles seraient ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).